Assemblée générale de copropriété : Conditions de vote, majorités, PV et contestation - Partie 2
Assemblée générale de copropriété - Conditions de vote, majorités, PV et contestation Atelier en ligne du mercredi 25 novembre 2020 Le principe est que chaque copropriétaire dispose d’un nombre de voix correspondant à sa quote-part dans les parties communes répartie en millièmes. Suivant la nature des décisions à prendre, l’assemblée statue selon les majorités de vote prévues aux articles 24, 25 et 26 de la loi du 10 juillet 1965, mais certaines passerelles sont prévues sous certaines conditions. Un atelier pour tout savoir sur les modalités de vote, le Procès-verbal, les contestations des décisions d’AG. Atelier animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com) et Frédéric DROUARD Avocat associé (Cabinet d’avocats BKP & Associés).
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Règlement de copropriété - Rédaction modification et opposabilité
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Tout savoir sur l'état descriptif de division
Tout savoir sur l'état descriptif de division Atelier juridique du 1er décembre 2021 L’état descriptif de division est un document obligatoire qui identifie tous les lots de la copropriété. Le plus souvent, il est inséré dans le règlement de copropriété, mais il peut aussi être annexé à ce dernier. Il est très important, car il fixe la quote-part attachée à chaque lot exprimée en tantièmes. En effet, cette clé de répartition va déterminer la participation de chaque copropriétaire aux charges d’entretien et de travaux. Atelier animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com) et Frédéric DROUARD Avocat associé (Cabinet d’avocats BKP & Associés).
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Acheter en copropriété : Quels sont les pièges à éviter
Acheter en copropriété : Quels sont les pièges à éviter ? Atelier juridique du 8 septembre 2021 Acheter en copropriété constitue un investissement financier important. C’est pourquoi il est important d’être vigilant et de se poser les bonnes questions avant de s’engager. Vous éviterez ainsi des déconvenues pourtant prévisibles. Pour cela n’hésitez pas à recueillir les informations à votre disposition pour étudier les charges. Recueillez également les informations sur les travaux à venir ainsi que les données financières relatives à la gestion de la copropriété. Atelier animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com) et Frédéric DROUARD Avocat associé (Cabinet d’avocats BKP & Associés).
Assemblée générale de copropriété - Conditions de vote, majorités, PV et contestation Atelier en ligne du mercredi 25 novembre 2020 Le principe est que chaque copropriétaire dispose d’un nombre de voix correspondant à sa quote-part dans les parties communes répartie en millièmes. Suivant la nature des décisions à prendre, l’assemblée statue selon les majorités de vote prévues aux articles 24, 25 et 26 de la loi du 10 juillet 1965, mais certaines passerelles sont prévues sous certaines conditions. Un atelier pour tout savoir sur les modalités de vote, le Procès-verbal, les contestations des décisions d’AG. Atelier animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com) et Frédéric DROUARD Avocat associé (Cabinet d’avocats BKP & Associés).
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