Comment mettre un terme aux nuisances de voisinage
Atelier juridique du 16 mars 2022 Comment mettre un terme aux nuisances de voisinage ? En copropriété, la vie en collectivité peut s’avérer difficile à supporter. Cela dépendra du savoir vivre de vos voisins. En effet, le voisinage peut occasionner différents troubles plus ou moins supportables. Il s’agit, le plus souvent, de nuisances de voisinage sonores ou olfactives. On peut aussi être confronté à des comportements agressifs ou des actes de dégradation. Quand ces problèmes sont répétitifs et excessifs, ils constituent alors un trouble anormal de voisinage. Dans un premier temps, il est préférable d’aboutir à un accord amiable. Il vaut mieux éviter que la situation dégénère et devienne un véritable conflit de voisinage. Toutefois, si vous avez tout essayé et que la communication est rompue, sachez que vous avez des recours devant les tribunaux.
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Location saisonnière : le mode d’emploi en copropriété
Atelier juridique du 11 mai 2022 Vous vous demandez s’il existe quelques contre-indications pour faire de la location saisonnière en copropriété ? Vous ne savez pas que des sanctions s’appliquent en cas de non-respect de certaines obligations déclaratives ? En effet, investir dans l’immobilier locatif peut s’avérer rentable surtout pour de la location dite « touristique ». Toutefois en matière de copropriété, le règlement de copropriété peut comporter une clause restrictive interdisant ce type de location. Si cela est possible, vous pouvez louer votre résidence principale en meublé de courte durée. Toutefois, il faut en faire la déclaration et une limite de 120 jours par an s’impose. Certes, la réglementation s’est renforcée suite à de nombreuses plaintes de copropriétés dans les grandes villes. Elles souhaitent mettre un terme aux nuisances des locations du type Airbnb.
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Achat d'un lot de copropriété - Formalités
Achat d'un lot de copropriété Formalités Atelier en ligne du 20 mai 2020. Les modalités d'information du candidat à l'acquisition d'un bien situé au sein d'une copropriété ont été récemment détaillées et renforcées. Pour tout savoir sur les spécificités de la vente d'un lot en copropriété.
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Règlement de copropriété : La bible de tous les copropriétaires
Règlement de copropriété : La bible de tous les copropriétaires Atelier juridique du mercredi 10 novembre 2021 Le règlement de copropriété est établi dès la création de la copropriété selon les termes de la loi du 10 juillet 1965. Ce document de référence, obligatoire, fixe les règles de fonctionnement au sein de l’immeuble. Plus important, il définit les droits et les obligations des copropriétaires. C’est le syndic de copropriété qui veille à le faire appliquer. En effet, il doit en tout point être respecté si l’on veut éviter les litiges et assurer la bonne gestion de la vie collective. Atelier animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com) et Frédéric DROUARD Avocat associé (Cabinet d’avocats BKP & Associés).
Atelier juridique du 16 mars 2022 Comment mettre un terme aux nuisances de voisinage ? En copropriété, la vie en collectivité peut s’avérer difficile à supporter. Cela dépendra du savoir vivre de vos voisins. En effet, le voisinage peut occasionner différents troubles plus ou moins supportables. Il s’agit, le plus souvent, de nuisances de voisinage sonores ou olfactives. On peut aussi être confronté à des comportements agressifs ou des actes de dégradation. Quand ces problèmes sont répétitifs et excessifs, ils constituent alors un trouble anormal de voisinage. Dans un premier temps, il est préférable d’aboutir à un accord amiable. Il vaut mieux éviter que la situation dégénère et devienne un véritable conflit de voisinage. Toutefois, si vous avez tout essayé et que la communication est rompue, sachez que vous avez des recours devant les tribunaux.
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