Contrat de syndic professionnel - contenu et conditions de validité
Atelier juridique : Traitement des copropriétés en difficulté
Atelier du 12 février 2020.
Quand peut-on dire que la copropriété est en difficulté ? Quelles sont les procédures mises en place pour la prévention et le traitement des copropriétés fragiles ou dégradées ?
Les dix règles d'un conseil syndical efficace
Atelier juridique du mercredi 6 octobre 2021
Un conseil syndical efficace facilite les relations entre les copropriétaires et le syndic. Il est en quelque sorte le moteur de la copropriété. Il a un rôle consultatif d’assistance et une mission de contrôle de la gestion du syndic. Au-delà de ses droits et obligations, un bon conseil syndical de copropriété se doit d’être organisé. En particulier quand la copropriété comporte un nombre de lots important. C’est lors de l’assemblée générale que seront élus les membres du conseil syndical. Aussi, ils doivent être intègres et indépendants. Alors quels sont les fonctions, la responsabilité, le pouvoir du conseil syndical ? En suivant cet atelier, vous découvrirez des pistes concrètes pour un conseil syndical mieux organisé et plus fédérateur.
Atelier animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com) et Frédéric DROUARD Avocat associé (Cabinet d’avocats BKP & Associés).
Charges de copropriété : Différences entre appel de fonds, charges et honoraires
Atelier juridique du 2 février 2022
En copropriété, le syndic se charge d’envoyer chaque trimestre un appel de fonds à tous les copropriétaires au prorata de leurs millièmes. Cette avance de trésorerie pourvoit ainsi au coût de fonctionnement de la copropriété. En effet, elle permet de régler les charges de copropriété courantes ainsi que les honoraires du syndic de copropriété. D’une année sur l’autre, l’assemblée générale vote le budget prévisionnel qui sera alors appelé. Toutefois, en plus des provisions sur charges, peuvent s’ajouter des appels de fonds pour travaux. Ce sont alors des dépenses exceptionnelles, hors budget prévisionnel, mais votées en Assemblée Générale. Par ailleurs, les charges spéciales relatives aux services collectifs et aux éléments d’équipement commun sont réparties selon l’utilisation potentielle de chaque lot.
Atelier animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com) et Léa Castellon Avocate associée (Cabinet d’avocats BKP & Associés).
Monimmeuble
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