Achat d'un lot de copropriété : informations et diagnostics
Achat d'un lot de copropriété : informations et diagnostics
RDV COPRO du 29 septembre 2020.
Vous souhaitez acheter un bien en copropriété. Quelles sont les informations que doit vous donner le vendeur ? Afin de protéger l'acquéreur, la loi impose au vendeur d'un logement en copropriété de lui fournir plusieurs documents. Il doit notamment faire mesurer la superficie exacte du lot vendu et fournir plusieurs diagnostics.
Certaines informations doivent être présentes dès l'annonce de vente du bien et d'autres dans les annexes des actes de vente. Des sanctions sont applicables en cas de non remise des documents.
Atelier animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com), Frédéric DROUARD Avocat associé (Cabinet d’avocats BKP & Associés) et Christian Bee (EX'IM).
Les RDV COPRO sont des ateliers en ligne mensuels. Dans la mesure du possible, ils sont organisés le 2ème mardi de chaque mois de 18h à 19h30. La participation est gratuite !
Vous pouvez vous inscrire à plusieurs dates et réserver votre place à l’avance : https://monimmeuble.com/evenements
Pour visionner les replays des autres RDV COPRO : https://monimmeuble.com/les-rdv-copro
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RDV COPRO du 29 septembre 2020.
Vous souhaitez acheter un bien en copropriété. Quelles sont les informations que doit vous donner le vendeur ? Afin de protéger l'acquéreur, la loi impose au vendeur d'un logement en copropriété de lui fournir plusieurs documents. Il doit notamment faire mesurer la superficie exacte du lot vendu et fournir plusieurs diagnostics.
Certaines informations doivent être présentes dès l'annonce de vente du bien et d'autres dans les annexes des actes de vente. Des sanctions sont applicables en cas de non remise des documents.
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Replay de notre RDV COPRO du 11 janvier 2021.
Quatre phases peuvent être distinguées :
- le diagnostic
- le plan de travaux
- le financement
- la réalisation des travaux
Mener ce projet en copropriété est un exercice long et complexe qui nécessite de faire appel à des professionnels fiables, de mobiliser l’ensemble des copropriétaires, de trouver des financements et de mettre en place un programme de travaux adapté.
Avec la participation de :
- Maître Frédéric DROUARD, BKP & Associés
- Ali Abdellaoui, Gérant de Intrasec
- Eric Balech, Directeur Commercial Spebi
- Raphaël Claustre, Directeur Général d'Île-de-France Énergies
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Vous habitez un logement en copropriété, vous devez donc savoir que vous ne pouvez pas entreprendre des travaux à n’importe quelle condition. Si certains peuvent être réalisés sans accord préalable, d’autres nécessitent d’obtenir l’aval de la copropriété, par le biais de l’assemblée générale.
Les travaux effectués par un copropriétaire dans ses parties privatives, touchent à des questions essentielles au statut de la copropriété et à son fonctionnement.
Le copropriétaire peut donc entreprendre des travaux sur les parties privatives, à condition d'honorer la règlementation en vigueur. Le pouvoir de l'assemblée générale peut s'opposer à certains travaux…
Avec la participation de :
- Frédéric Drouard, Avocat spécialisé dans la copropriété
- Benjamin Dahan, Architecte DPLG
- Mehdi Chamma, Lorenove Grands Comptes
- Aurélien Hoellinger, Lorenove Grands Comptes
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