Achat d'un lot de copropriété : informations et diagnostics
Achat d'un lot de copropriété : informations et diagnostics
RDV COPRO du 29 septembre 2020.
Vous souhaitez acheter un bien en copropriété. Quelles sont les informations que doit vous donner le vendeur ? Afin de protéger l'acquéreur, la loi impose au vendeur d'un logement en copropriété de lui fournir plusieurs documents. Il doit notamment faire mesurer la superficie exacte du lot vendu et fournir plusieurs diagnostics.
Certaines informations doivent être présentes dès l'annonce de vente du bien et d'autres dans les annexes des actes de vente. Des sanctions sont applicables en cas de non remise des documents.
Atelier animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com), Frédéric DROUARD Avocat associé (Cabinet d’avocats BKP & Associés) et Christian Bee (EX'IM).
Les RDV COPRO sont des ateliers en ligne mensuels. Dans la mesure du possible, ils sont organisés le 2ème mardi de chaque mois de 18h à 19h30. La participation est gratuite !
Vous pouvez vous inscrire à plusieurs dates et réserver votre place à l’avance : https://monimmeuble.com/evenements
Pour visionner les replays des autres RDV COPRO : https://monimmeuble.com/les-rdv-copro


Achat d'un lot de copropriété : informations et diagnostics
RDV COPRO du 29 septembre 2020.
Vous souhaitez acheter un bien en copropriété. Quelles sont les informations que doit vous donner le vendeur ? Afin de protéger l'acquéreur, la loi impose au vendeur d'un logement en copropriété de lui fournir plusieurs documents. Il doit notamment faire mesurer la superficie exacte du lot vendu et fournir plusieurs diagnostics.
Certaines informations doivent être présentes dès l'annonce de vente du bien et d'autres dans les annexes des actes de vente. Des sanctions sont applicables en cas de non remise des documents.
Atelier animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com), Frédéric DROUARD Avocat associé (Cabinet d’avocats BKP & Associés) et Christian Bee (EX'IM).
Les RDV COPRO sont des ateliers en ligne mensuels. Dans la mesure du possible, ils sont organisés le 2ème mardi de chaque mois de 18h à 19h30. La participation est gratuite !
Vous pouvez vous inscrire à plusieurs dates et réserver votre place à l’avance : https://monimmeuble.com/evenements
Pour visionner les replays des autres RDV COPRO : https://monimmeuble.com/les-rdv-copro

RDV COPRO : "Diagnostics obligatoires des parties communes en copropriété"
Replay du RDV COPRO du 14 décembre 2021
Afin de louer ou vendre un bien immobilier, le propriétaire doit fournir de plus en plus de diagnostics immobiliers. Or, en copropriété, ils portent sur les parties privatives, mais aussi sur les parties communes. Car, ils visent à protéger le futur acquéreur ou le locataire en vérifiant la conformité des biens avec les réglementations en vigueur (sanitaire, sécuritaire et environnementale). Aussi, ils concernent aussi bien le niveau de performance énergétique (DPE) que la présence d’amiante (DTA), de plomb (CREP) ou de termites, etc. Enfin, les diagnostics obligatoires en copropriété seront réalisés par des professionnels, à la demande du syndic, qui doit pouvoir en fournir une copie.
Avec la participation de :
- M. Jean-Marc MOINARD, Directeur Général chez AVICEA
- M. Charles BOHBOT, Avocat associé chez BJA AVOCATS
- M. Fabrice GENDRE, Architecte chez ARTEXIA
Les RDV COPRO sont des ateliers en ligne mensuels. Dans la mesure du possible, ils sont organisés le 2ème mardi de chaque mois de 18h à 19h30. La participation est gratuite !
Vous pouvez vous inscrire à plusieurs dates et réserver votre place à l’avance : https://monimmeuble.com/evenements
Pour visionner les replays des autres RDV COPRO : https://monimmeuble.com/les-rdv-copro

Achat d'un lot de copropriété : informations et diagnostics
RDV COPRO du 29 septembre 2020.
Vous souhaitez acheter un bien en copropriété. Quelles sont les informations que doit vous donner le vendeur ? Afin de protéger l'acquéreur, la loi impose au vendeur d'un logement en copropriété de lui fournir plusieurs documents. Il doit notamment faire mesurer la superficie exacte du lot vendu et fournir plusieurs diagnostics.
Certaines informations doivent être présentes dès l'annonce de vente du bien et d'autres dans les annexes des actes de vente. Des sanctions sont applicables en cas de non remise des documents.
Atelier animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com), Frédéric DROUARD Avocat associé (Cabinet d’avocats BKP & Associés) et Christian Bee (EX'IM).
Les RDV COPRO sont des ateliers en ligne mensuels. Dans la mesure du possible, ils sont organisés le 2ème mardi de chaque mois de 18h à 19h30. La participation est gratuite !
Vous pouvez vous inscrire à plusieurs dates et réserver votre place à l’avance : https://monimmeuble.com/evenements
Pour visionner les replays des autres RDV COPRO : https://monimmeuble.com/les-rdv-copro
Show More
Sign In To Comment
Comments
Show Transcripts