Conseil syndical : missions et délégations de pouvoir
Conseil syndical : missions et délégations de pouvoir
Atelier en ligne du 16 septembre 2020.
De nouvelles dispositions s'appliquent à compter du 31 décembre 2020. Elles sont issues du décret du 2 juillet 2020. Nous évoquerons également l'élection des membres, le fonctionnement du Conseil Syndical, la responsabilité des membres...
Dans tout syndicat de copropriétaires, le conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion. Le conseil syndical est un organe essentiel de la vie de la copropriété, il doit jouer pleinement son rôle !
Atelier animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com) et Frédéric DROUARD Avocat associé (Cabinet d’avocats BKP & Associés).
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Assemblée générale de copropriété - Conditions de vote, majorités, PV et contestation
Atelier en ligne du mercredi 25 novembre 2020
Le principe est que chaque copropriétaire dispose d’un nombre de voix correspondant à sa quote-part dans les parties communes répartie en millièmes.
Suivant la nature des décisions à prendre, l’assemblée statue selon les majorités de vote prévues aux articles 24, 25 et 26 de la loi du 10 juillet 1965, mais certaines passerelles sont prévues sous certaines conditions.
Un atelier pour tout savoir sur les modalités de vote, le Procès-verbal, les contestations des décisions d’AG.
Atelier animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com) et Frédéric DROUARD Avocat associé (Cabinet d’avocats BKP & Associés).
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La copropriété dans un programme immobilier neuf
Atelier en ligne du 17 juin 2020
Naissance d’une copropriété en VEFA. Toutes les réponses sur la mise en route d’une copropriété neuve après livraison. Comment prendre le contrôle de sa copropriété dès sa création ?
Atelier animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com) et Frédéric DROUARD Avocat associé (Cabinet d’avocats BKP & Associés).
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Conseil syndical : missions et délégations de pouvoir
Atelier en ligne du 16 septembre 2020.
De nouvelles dispositions s'appliquent à compter du 31 décembre 2020. Elles sont issues du décret du 2 juillet 2020. Nous évoquerons également l'élection des membres, le fonctionnement du Conseil Syndical, la responsabilité des membres...
Dans tout syndicat de copropriétaires, le conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion. Le conseil syndical est un organe essentiel de la vie de la copropriété, il doit jouer pleinement son rôle !
Atelier animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com) et Frédéric DROUARD Avocat associé (Cabinet d’avocats BKP & Associés).
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