Chauffage collectif en copropriété : Principes et répartition
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Charges de copropriété : Différences entre appel de fonds, charges et honoraires
Atelier juridique du 2 février 2022
En copropriété, le syndic se charge d’envoyer chaque trimestre un appel de fonds à tous les copropriétaires au prorata de leurs millièmes. Cette avance de trésorerie pourvoit ainsi au coût de fonctionnement de la copropriété. En effet, elle permet de régler les charges de copropriété courantes ainsi que les honoraires du syndic de copropriété. D’une année sur l’autre, l’assemblée générale vote le budget prévisionnel qui sera alors appelé. Toutefois, en plus des provisions sur charges, peuvent s’ajouter des appels de fonds pour travaux. Ce sont alors des dépenses exceptionnelles, hors budget prévisionnel, mais votées en Assemblée Générale. Par ailleurs, les charges spéciales relatives aux services collectifs et aux éléments d’équipement commun sont réparties selon l’utilisation potentielle de chaque lot.
Atelier animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com) et Léa Castellon Avocate associée (Cabinet d’avocats BKP & Associés).
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Bien préparer une assemblée générale
Atelier juridique du 12 janvier 2022
Pour réussir une assemblée générale de copropriété, il faut avant tout bien la préparer. Dans un premier temps, il est important de bien étudier tous les documents transmis pendant l’année. Par ailleurs, chaque copropriétaire peut consulter des pièces justificatives entre la convocation et la tenue de l’AG. De plus, le conseil syndical peut exercer son droit de regard toute l’année. Alors que les copropriétaires vont voter de nombreuses décisions, il vaut mieux éviter certains pièges et de suivre de bons conseils…
Atelier animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com) et Frédéric DROUARD Avocat associé (Cabinet d’avocats BKP & Associés).
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