Atelier en ligne - Syndicats coopératifs ou spécifiques Atelier juridique du 16 juin 2021 Le syndicat peut prendre plusieurs formes avec des modalités de fonctionnement spécifiques. C’est la cas du syndicat coopératif, syndicat secondaire, de l’Union de syndicats de copropriétaires. On peut aussi considérer les petites copropriétés pour lesquelles l’ordonnance du 30 octobre 2019 a introduit un régime spécifique. Atelier animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com) et Frédéric DROUARD Avocat associé (Cabinet d’avocats BKP & Associés).

Règlement de copropriété : La bible de tous les copropriétaires Atelier juridique du mercredi 10 novembre 2021 Le règlement de copropriété est établi dès la création de la copropriété selon les termes de la loi du 10 juillet 1965. Ce document de référence, obligatoire, fixe les règles de fonctionnement au sein de l’immeuble. Plus important, il définit les droits et les obligations des copropriétaires. C’est le syndic de copropriété qui veille à le faire appliquer. En effet, il doit en tout point être respecté si l’on veut éviter les litiges et assurer la bonne gestion de la vie collective. Atelier animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com) et Frédéric DROUARD Avocat associé (Cabinet d’avocats BKP & Associés).

Atelier juridique du 11 mai 2022 Vous vous demandez s’il existe quelques contre-indications pour faire de la location saisonnière en copropriété ? Vous ne savez pas que des sanctions s’appliquent en cas de non-respect de certaines obligations déclaratives ? En effet, investir dans l’immobilier locatif peut s’avérer rentable surtout pour de la location dite « touristique ». Toutefois en matière de copropriété, le règlement de copropriété peut comporter une clause restrictive interdisant ce type de location. Si cela est possible, vous pouvez louer votre résidence principale en meublé de courte durée. Toutefois, il faut en faire la déclaration et une limite de 120 jours par an s’impose. Certes, la réglementation s’est renforcée suite à de nombreuses plaintes de copropriétés dans les grandes villes. Elles souhaitent mettre un terme aux nuisances des locations du type Airbnb.