Charges de copropriété : Différences entre appel de fonds, charges et honoraires
Charges de copropriété : Différences entre appel de fonds, charges et honoraires
Atelier juridique du 2 février 2022
En copropriété, le syndic se charge d’envoyer chaque trimestre un appel de fonds à tous les copropriétaires au prorata de leurs millièmes. Cette avance de trésorerie pourvoit ainsi au coût de fonctionnement de la copropriété. En effet, elle permet de régler les charges de copropriété courantes ainsi que les honoraires du syndic de copropriété. D’une année sur l’autre, l’assemblée générale vote le budget prévisionnel qui sera alors appelé. Toutefois, en plus des provisions sur charges, peuvent s’ajouter des appels de fonds pour travaux. Ce sont alors des dépenses exceptionnelles, hors budget prévisionnel, mais votées en Assemblée Générale. Par ailleurs, les charges spéciales relatives aux services collectifs et aux éléments d’équipement commun sont réparties selon l’utilisation potentielle de chaque lot.
Atelier animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com) et Léa Castellon Avocate associée (Cabinet d’avocats BKP & Associés).
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Atelier juridique du 11 mai 2022
Vous vous demandez s’il existe quelques contre-indications pour faire de la location saisonnière en copropriété ? Vous ne savez pas que des sanctions s’appliquent en cas de non-respect de certaines obligations déclaratives ? En effet, investir dans l’immobilier locatif peut s’avérer rentable surtout pour de la location dite « touristique ». Toutefois en matière de copropriété, le règlement de copropriété peut comporter une clause restrictive interdisant ce type de location. Si cela est possible, vous pouvez louer votre résidence principale en meublé de courte durée. Toutefois, il faut en faire la déclaration et une limite de 120 jours par an s’impose. Certes, la réglementation s’est renforcée suite à de nombreuses plaintes de copropriétés dans les grandes villes. Elles souhaitent mettre un terme aux nuisances des locations du type Airbnb.
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Monimmeuble
Charges de copropriété : Différences entre appel de fonds, charges et honoraires
Atelier juridique du 2 février 2022
En copropriété, le syndic se charge d’envoyer chaque trimestre un appel de fonds à tous les copropriétaires au prorata de leurs millièmes. Cette avance de trésorerie pourvoit ainsi au coût de fonctionnement de la copropriété. En effet, elle permet de régler les charges de copropriété courantes ainsi que les honoraires du syndic de copropriété. D’une année sur l’autre, l’assemblée générale vote le budget prévisionnel qui sera alors appelé. Toutefois, en plus des provisions sur charges, peuvent s’ajouter des appels de fonds pour travaux. Ce sont alors des dépenses exceptionnelles, hors budget prévisionnel, mais votées en Assemblée Générale. Par ailleurs, les charges spéciales relatives aux services collectifs et aux éléments d’équipement commun sont réparties selon l’utilisation potentielle de chaque lot.
Atelier animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com) et Léa Castellon Avocate associée (Cabinet d’avocats BKP & Associés).
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