Charges de copropriété : Différences entre appel de fonds, charges et honoraires
Charges de copropriété : Différences entre appel de fonds, charges et honoraires Atelier juridique du 2 février 2022 En copropriété, le syndic se charge d’envoyer chaque trimestre un appel de fonds à tous les copropriétaires au prorata de leurs millièmes. Cette avance de trésorerie pourvoit ainsi au coût de fonctionnement de la copropriété. En effet, elle permet de régler les charges de copropriété courantes ainsi que les honoraires du syndic de copropriété. D’une année sur l’autre, l’assemblée générale vote le budget prévisionnel qui sera alors appelé. Toutefois, en plus des provisions sur charges, peuvent s’ajouter des appels de fonds pour travaux. Ce sont alors des dépenses exceptionnelles, hors budget prévisionnel, mais votées en Assemblée Générale. Par ailleurs, les charges spéciales relatives aux services collectifs et aux éléments d’équipement commun sont réparties selon l’utilisation potentielle de chaque lot. Atelier animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com) et Léa Castellon Avocate associée (Cabinet d’avocats BKP & Associés).
00:58:26
Les dix règles dun conseil syndical efficace
Les dix règles d'un conseil syndical efficace Atelier juridique du mercredi 6 octobre 2021 Un conseil syndical efficace facilite les relations entre les copropriétaires et le syndic. Il est en quelque sorte le moteur de la copropriété. Il a un rôle consultatif d’assistance et une mission de contrôle de la gestion du syndic. Au-delà de ses droits et obligations, un bon conseil syndical de copropriété se doit d’être organisé. En particulier quand la copropriété comporte un nombre de lots important. C’est lors de l’assemblée générale que seront élus les membres du conseil syndical. Aussi, ils doivent être intègres et indépendants. Alors quels sont les fonctions, la responsabilité, le pouvoir du conseil syndical ? En suivant cet atelier, vous découvrirez des pistes concrètes pour un conseil syndical mieux organisé et plus fédérateur. Atelier animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com) et Frédéric DROUARD Avocat associé (Cabinet d’avocats BKP & Associés).
01:07:16
Atelier en ligne : Syndicats coopératifs ou spécifiques
Atelier en ligne - Syndicats coopératifs ou spécifiques Atelier juridique du 16 juin 2021 Le syndicat peut prendre plusieurs formes avec des modalités de fonctionnement spécifiques. C’est la cas du syndicat coopératif, syndicat secondaire, de l’Union de syndicats de copropriétaires. On peut aussi considérer les petites copropriétés pour lesquelles l’ordonnance du 30 octobre 2019 a introduit un régime spécifique. Atelier animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com) et Frédéric DROUARD Avocat associé (Cabinet d’avocats BKP & Associés).
00:57:27
Location saisonnière : le mode d’emploi en copropriété
Atelier juridique du 11 mai 2022 Vous vous demandez s’il existe quelques contre-indications pour faire de la location saisonnière en copropriété ? Vous ne savez pas que des sanctions s’appliquent en cas de non-respect de certaines obligations déclaratives ? En effet, investir dans l’immobilier locatif peut s’avérer rentable surtout pour de la location dite « touristique ». Toutefois en matière de copropriété, le règlement de copropriété peut comporter une clause restrictive interdisant ce type de location. Si cela est possible, vous pouvez louer votre résidence principale en meublé de courte durée. Toutefois, il faut en faire la déclaration et une limite de 120 jours par an s’impose. Certes, la réglementation s’est renforcée suite à de nombreuses plaintes de copropriétés dans les grandes villes. Elles souhaitent mettre un terme aux nuisances des locations du type Airbnb.
Charges de copropriété : Différences entre appel de fonds, charges et honoraires Atelier juridique du 2 février 2022 En copropriété, le syndic se charge d’envoyer chaque trimestre un appel de fonds à tous les copropriétaires au prorata de leurs millièmes. Cette avance de trésorerie pourvoit ainsi au coût de fonctionnement de la copropriété. En effet, elle permet de régler les charges de copropriété courantes ainsi que les honoraires du syndic de copropriété. D’une année sur l’autre, l’assemblée générale vote le budget prévisionnel qui sera alors appelé. Toutefois, en plus des provisions sur charges, peuvent s’ajouter des appels de fonds pour travaux. Ce sont alors des dépenses exceptionnelles, hors budget prévisionnel, mais votées en Assemblée Générale. Par ailleurs, les charges spéciales relatives aux services collectifs et aux éléments d’équipement commun sont réparties selon l’utilisation potentielle de chaque lot. Atelier animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com) et Léa Castellon Avocate associée (Cabinet d’avocats BKP & Associés).
Show More
Comments 0
Sign In To Comment
Comments
    Show Transcripts
    Transcripts
    +
    No Transcripts are available for this video.