Charges de copropriété _ Ce que dit la loi et comment sy conformer
Les dix règles d'un conseil syndical efficace
Atelier juridique du mercredi 6 octobre 2021
Un conseil syndical efficace facilite les relations entre les copropriétaires et le syndic. Il est en quelque sorte le moteur de la copropriété. Il a un rôle consultatif d’assistance et une mission de contrôle de la gestion du syndic. Au-delà de ses droits et obligations, un bon conseil syndical de copropriété se doit d’être organisé. En particulier quand la copropriété comporte un nombre de lots important. C’est lors de l’assemblée générale que seront élus les membres du conseil syndical. Aussi, ils doivent être intègres et indépendants. Alors quels sont les fonctions, la responsabilité, le pouvoir du conseil syndical ? En suivant cet atelier, vous découvrirez des pistes concrètes pour un conseil syndical mieux organisé et plus fédérateur.
Atelier animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com) et Frédéric DROUARD Avocat associé (Cabinet d’avocats BKP & Associés).
Assemblée générale de copropriété - Convocation et déroulement - Partie 1
Atelier en ligne du 7 octobre 2020
Les décisions du syndicat des copropriétaires sont prises en assemblée générale. Elle doit se tenir au moins une fois chaque année. La réforme récente des textes du code de la copropriété précise le formalisme de la convocation par le syndic ou par un copropriétaire à ses frais.
À leur arrivée, les copropriétaires signent une feuille de présence. Ils élisent ensuite le président de l'assemblée qui supervise les débats, ainsi que d'éventuels scrutateurs. Puis les questions sont soumises aux copropriétaires qui les votent selon les règles de majorité préétablies.
Un atelier pour tout savoir sur la convocation, les documents à transmettre, la feuille de présence, la désignation du président de séance et des scrutateurs.
Atelier animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com) et Frédéric DROUARD Avocat associé (Cabinet d’avocats BKP & Associés).
Monimmeuble
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