Charges de copropriété : Différences entre appel de fonds, charges et honoraires Atelier juridique du 2 février 2022 En copropriété, le syndic se charge d’envoyer chaque trimestre un appel de fonds à tous les copropriétaires au prorata de leurs millièmes. Cette avance de trésorerie pourvoit ainsi au coût de fonctionnement de la copropriété. En effet, elle permet de régler les charges de copropriété courantes ainsi que les honoraires du syndic de copropriété. D’une année sur l’autre, l’assemblée générale vote le budget prévisionnel qui sera alors appelé. Toutefois, en plus des provisions sur charges, peuvent s’ajouter des appels de fonds pour travaux. Ce sont alors des dépenses exceptionnelles, hors budget prévisionnel, mais votées en Assemblée Générale. Par ailleurs, les charges spéciales relatives aux services collectifs et aux éléments d’équipement commun sont réparties selon l’utilisation potentielle de chaque lot. Atelier animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com) et Léa Castellon Avocate associée (Cabinet d’avocats BKP & Associés).

Conseil syndical : missions et délégations de pouvoir Atelier en ligne du 16 septembre 2020. De nouvelles dispositions s'appliquent à compter du 31 décembre 2020. Elles sont issues du décret du 2 juillet 2020. Nous évoquerons également l'élection des membres, le fonctionnement du Conseil Syndical, la responsabilité des membres... Dans tout syndicat de copropriétaires, le conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion. Le conseil syndical est un organe essentiel de la vie de la copropriété, il doit jouer pleinement son rôle ! Atelier animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com) et Frédéric DROUARD Avocat associé (Cabinet d’avocats BKP & Associés).