Atelier juridique du 8 juin 2022 Si vous voulez installer une activité professionnelle ou commerciale dans un immeuble en copropriété, il est préférable de consulter au préalable le règlement de copropriété. Car, il peut comporter des clauses qui interdisent ou restreignent certaines activités au sein de l’immeuble. Par ailleurs, si une activité commerciale est autorisée, en aucun cas elle ne doit troubler la tranquillité des occupants et copropriétaires.

Le syndic - Désignation contrat type et rémunération Atelier en ligne du 20 janvier 2021 Le contrat de syndic fixe sa durée, sa date de prise d'effet, les conditions de sa mission et détermine sa rémunération. Un contrat clair, équilibré, respectant la réglementation, est l'un des gages d'une bonne entente... Le décret du 2 juillet 2020 prévoit que le contrat de syndic ne peut être conclu que par décision expresse de l’AG. Par ailleurs, les modalités de rémunération des prestations particulières sont adaptés pour tenir compte de l’ordonnance du 30 octobre 2019. Atelier animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com) et Frédéric DROUARD Avocat associé (Cabinet d’avocats BKP & Associés).