Activité commerciale et locaux commerciaux : quelles sont les règles en copropriété ?
Atelier juridique du 8 juin 2022
Si vous voulez installer une activité professionnelle ou commerciale dans un immeuble en copropriété, il est préférable de consulter au préalable le règlement de copropriété. Car, il peut comporter des clauses qui interdisent ou restreignent certaines activités au sein de l’immeuble. Par ailleurs, si une activité commerciale est autorisée, en aucun cas elle ne doit troubler la tranquillité des occupants et copropriétaires.
Acheter en copropriété : Quels sont les pièges à éviter ?
Atelier juridique du 8 septembre 2021
Acheter en copropriété constitue un investissement financier important. C’est pourquoi il est important d’être vigilant et de se poser les bonnes questions avant de s’engager. Vous éviterez ainsi des déconvenues pourtant prévisibles. Pour cela n’hésitez pas à recueillir les informations à votre disposition pour étudier les charges. Recueillez également les informations sur les travaux à venir ainsi que les données financières relatives à la gestion de la copropriété.
Atelier animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com) et Frédéric DROUARD Avocat associé (Cabinet d’avocats BKP & Associés).
Le syndic - Désignation contrat type et rémunération
Atelier en ligne du 20 janvier 2021
Le contrat de syndic fixe sa durée, sa date de prise d'effet, les conditions de sa mission et détermine sa rémunération.
Un contrat clair, équilibré, respectant la réglementation, est l'un des gages d'une bonne entente...
Le décret du 2 juillet 2020 prévoit que le contrat de syndic ne peut être conclu que par décision expresse de l’AG. Par ailleurs, les modalités de rémunération des prestations particulières sont adaptés pour tenir compte de l’ordonnance du 30 octobre 2019.
Atelier animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com) et Frédéric DROUARD Avocat associé (Cabinet d’avocats BKP & Associés).
Atelier en ligne - Interruption et fin des fonctions de syndic
Atelier juridique du 19 mai 2021
Quelle est la durée maximum d’un mandat de syndic ? Quand le mandat prend-il fin ? Peut-on mettre fin à un contrat de syndic de manière anticipée ? Quelles sont les recours en cas de carence ou de démission du syndic ?
Atelier animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com) et Frédéric DROUARD Avocat associé (Cabinet d’avocats BKP & Associés).
Monimmeuble
Atelier juridique du 8 juin 2022
Si vous voulez installer une activité professionnelle ou commerciale dans un immeuble en copropriété, il est préférable de consulter au préalable le règlement de copropriété. Car, il peut comporter des clauses qui interdisent ou restreignent certaines activités au sein de l’immeuble. Par ailleurs, si une activité commerciale est autorisée, en aucun cas elle ne doit troubler la tranquillité des occupants et copropriétaires.
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