Activité commerciale et locaux commerciaux : quelles sont les règles en copropriété ?
Atelier juridique du 8 juin 2022
Si vous voulez installer une activité professionnelle ou commerciale dans un immeuble en copropriété, il est préférable de consulter au préalable le règlement de copropriété. Car, il peut comporter des clauses qui interdisent ou restreignent certaines activités au sein de l’immeuble. Par ailleurs, si une activité commerciale est autorisée, en aucun cas elle ne doit troubler la tranquillité des occupants et copropriétaires.


Achat d'un lot de copropriété Formalités
Atelier en ligne du 20 mai 2020.
Les modalités d'information du candidat à l'acquisition d'un bien situé au sein d'une copropriété ont été récemment détaillées et renforcées. Pour tout savoir sur les spécificités de la vente d'un lot en copropriété.

Atelier juridique du 8 juin 2022
Si vous voulez installer une activité professionnelle ou commerciale dans un immeuble en copropriété, il est préférable de consulter au préalable le règlement de copropriété. Car, il peut comporter des clauses qui interdisent ou restreignent certaines activités au sein de l’immeuble. Par ailleurs, si une activité commerciale est autorisée, en aucun cas elle ne doit troubler la tranquillité des occupants et copropriétaires.
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