Activité commerciale et locaux commerciaux : quelles sont les règles en copropriété ?
Atelier juridique du 8 juin 2022
Si vous voulez installer une activité professionnelle ou commerciale dans un immeuble en copropriété, il est préférable de consulter au préalable le règlement de copropriété. Car, il peut comporter des clauses qui interdisent ou restreignent certaines activités au sein de l’immeuble. Par ailleurs, si une activité commerciale est autorisée, en aucun cas elle ne doit troubler la tranquillité des occupants et copropriétaires.
La responsabilité civile et pénale du syndic
Atelier juridique du 14 avril 2021
Le syndic a pour mission d’assumer la gestion de la copropriété. En tant que mandataire, quelles sont les responsabilités du syndic et comment les engager ?
En tant que mandataire chargé de la représentation du syndicat des copropriétaires et de l’administration de l’immeuble, le syndic engage ses responsabilités civile et pénale. La première concerne tous ses actes portant préjudice aux copropriétaires, tandis que la seconde comprend les actions relevant du Code Pénal, telles que le vol, les atteintes physiques conséquentes à des négligences…
Atelier animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com) et Frédéric DROUARD Avocat associé (Cabinet d’avocats BKP & Associés).
Charges de copropriété : recouvrement des charges impayées
Atelier juridique du 17 mars 2021
Face à de mauvais payeurs, il est nécessaire de réagir car les conséquences peuvent être très lourdes. Le syndic doit être le moteur du recouvrement, mais le conseil syndical a également son rôle à jouer dans cette procédure. Comment réagir face à des impayés en copropriété ? Quels sont les risques encourus ?
Atelier animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com) et Frédéric DROUARD Avocat associé (Cabinet d’avocats BKP & Associés).
Monimmeuble
Atelier juridique du 8 juin 2022
Si vous voulez installer une activité professionnelle ou commerciale dans un immeuble en copropriété, il est préférable de consulter au préalable le règlement de copropriété. Car, il peut comporter des clauses qui interdisent ou restreignent certaines activités au sein de l’immeuble. Par ailleurs, si une activité commerciale est autorisée, en aucun cas elle ne doit troubler la tranquillité des occupants et copropriétaires.
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