AG de copropriété : Respectez la loi et prenez les bonnes décisions

Charges de copropriété : Différences entre appel de fonds, charges et honoraires
Atelier juridique du 2 février 2022
En copropriété, le syndic se charge d’envoyer chaque trimestre un appel de fonds à tous les copropriétaires au prorata de leurs millièmes. Cette avance de trésorerie pourvoit ainsi au coût de fonctionnement de la copropriété. En effet, elle permet de régler les charges de copropriété courantes ainsi que les honoraires du syndic de copropriété. D’une année sur l’autre, l’assemblée générale vote le budget prévisionnel qui sera alors appelé. Toutefois, en plus des provisions sur charges, peuvent s’ajouter des appels de fonds pour travaux. Ce sont alors des dépenses exceptionnelles, hors budget prévisionnel, mais votées en Assemblée Générale. Par ailleurs, les charges spéciales relatives aux services collectifs et aux éléments d’équipement commun sont réparties selon l’utilisation potentielle de chaque lot.
Atelier animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com) et Léa Castellon Avocate associée (Cabinet d’avocats BKP & Associés).

Achat d'un lot de copropriété Formalités
Atelier en ligne du 20 mai 2020.
Les modalités d'information du candidat à l'acquisition d'un bien situé au sein d'une copropriété ont été récemment détaillées et renforcées. Pour tout savoir sur les spécificités de la vente d'un lot en copropriété.


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