Le syndic : Désignation contrat type et rémunération
Le syndic - Désignation contrat type et rémunération
Atelier en ligne du 20 janvier 2021
Le contrat de syndic fixe sa durée, sa date de prise d'effet, les conditions de sa mission et détermine sa rémunération.
Un contrat clair, équilibré, respectant la réglementation, est l'un des gages d'une bonne entente...
Le décret du 2 juillet 2020 prévoit que le contrat de syndic ne peut être conclu que par décision expresse de l’AG. Par ailleurs, les modalités de rémunération des prestations particulières sont adaptés pour tenir compte de l’ordonnance du 30 octobre 2019.
Atelier animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com) et Frédéric DROUARD Avocat associé (Cabinet d’avocats BKP & Associés).



Atelier en ligne - Syndicats coopératifs ou spécifiques
Atelier juridique du 16 juin 2021
Le syndicat peut prendre plusieurs formes avec des modalités de fonctionnement spécifiques.
C’est la cas du syndicat coopératif, syndicat secondaire, de l’Union de syndicats de copropriétaires. On peut aussi considérer les petites copropriétés pour lesquelles l’ordonnance du 30 octobre 2019 a introduit un régime spécifique.
Atelier animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com) et Frédéric DROUARD Avocat associé (Cabinet d’avocats BKP & Associés).

Le syndic - Désignation contrat type et rémunération
Atelier en ligne du 20 janvier 2021
Le contrat de syndic fixe sa durée, sa date de prise d'effet, les conditions de sa mission et détermine sa rémunération.
Un contrat clair, équilibré, respectant la réglementation, est l'un des gages d'une bonne entente...
Le décret du 2 juillet 2020 prévoit que le contrat de syndic ne peut être conclu que par décision expresse de l’AG. Par ailleurs, les modalités de rémunération des prestations particulières sont adaptés pour tenir compte de l’ordonnance du 30 octobre 2019.
Atelier animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com) et Frédéric DROUARD Avocat associé (Cabinet d’avocats BKP & Associés).
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