Règlement de copropriété : La bible de tous les copropriétaires
Règlement de copropriété : La bible de tous les copropriétaires
Atelier juridique du mercredi 10 novembre 2021
Le règlement de copropriété est établi dès la création de la copropriété selon les termes de la loi du 10 juillet 1965. Ce document de référence, obligatoire, fixe les règles de fonctionnement au sein de l’immeuble. Plus important, il définit les droits et les obligations des copropriétaires. C’est le syndic de copropriété qui veille à le faire appliquer. En effet, il doit en tout point être respecté si l’on veut éviter les litiges et assurer la bonne gestion de la vie collective.
Atelier animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com) et Frédéric DROUARD Avocat associé (Cabinet d’avocats BKP & Associés).
Atelier juridique du 11 mai 2022
Vous vous demandez s’il existe quelques contre-indications pour faire de la location saisonnière en copropriété ? Vous ne savez pas que des sanctions s’appliquent en cas de non-respect de certaines obligations déclaratives ? En effet, investir dans l’immobilier locatif peut s’avérer rentable surtout pour de la location dite « touristique ». Toutefois en matière de copropriété, le règlement de copropriété peut comporter une clause restrictive interdisant ce type de location. Si cela est possible, vous pouvez louer votre résidence principale en meublé de courte durée. Toutefois, il faut en faire la déclaration et une limite de 120 jours par an s’impose. Certes, la réglementation s’est renforcée suite à de nombreuses plaintes de copropriétés dans les grandes villes. Elles souhaitent mettre un terme aux nuisances des locations du type Airbnb.
Charges de copropriété : recouvrement des charges impayées
Atelier juridique du 17 mars 2021
Face à de mauvais payeurs, il est nécessaire de réagir car les conséquences peuvent être très lourdes. Le syndic doit être le moteur du recouvrement, mais le conseil syndical a également son rôle à jouer dans cette procédure. Comment réagir face à des impayés en copropriété ? Quels sont les risques encourus ?
Atelier animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com) et Frédéric DROUARD Avocat associé (Cabinet d’avocats BKP & Associés).
Atelier juridique : Traitement des copropriétés en difficulté
Atelier du 12 février 2020.
Quand peut-on dire que la copropriété est en difficulté ? Quelles sont les procédures mises en place pour la prévention et le traitement des copropriétés fragiles ou dégradées ?
Monimmeuble
Règlement de copropriété : La bible de tous les copropriétaires
Atelier juridique du mercredi 10 novembre 2021
Le règlement de copropriété est établi dès la création de la copropriété selon les termes de la loi du 10 juillet 1965. Ce document de référence, obligatoire, fixe les règles de fonctionnement au sein de l’immeuble. Plus important, il définit les droits et les obligations des copropriétaires. C’est le syndic de copropriété qui veille à le faire appliquer. En effet, il doit en tout point être respecté si l’on veut éviter les litiges et assurer la bonne gestion de la vie collective.
Atelier animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com) et Frédéric DROUARD Avocat associé (Cabinet d’avocats BKP & Associés).
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