Règlement de copropriété : La bible de tous les copropriétaires
Règlement de copropriété : La bible de tous les copropriétaires
Atelier juridique du mercredi 10 novembre 2021
Le règlement de copropriété est établi dès la création de la copropriété selon les termes de la loi du 10 juillet 1965. Ce document de référence, obligatoire, fixe les règles de fonctionnement au sein de l’immeuble. Plus important, il définit les droits et les obligations des copropriétaires. C’est le syndic de copropriété qui veille à le faire appliquer. En effet, il doit en tout point être respecté si l’on veut éviter les litiges et assurer la bonne gestion de la vie collective.
Atelier animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com) et Frédéric DROUARD Avocat associé (Cabinet d’avocats BKP & Associés).



Atelier juridique du 16 mars 2022
Comment mettre un terme aux nuisances de voisinage ?
En copropriété, la vie en collectivité peut s’avérer difficile à supporter. Cela dépendra du savoir vivre de vos voisins. En effet, le voisinage peut occasionner différents troubles plus ou moins supportables. Il s’agit, le plus souvent, de nuisances de voisinage sonores ou olfactives. On peut aussi être confronté à des comportements agressifs ou des actes de dégradation. Quand ces problèmes sont répétitifs et excessifs, ils constituent alors un trouble anormal de voisinage. Dans un premier temps, il est préférable d’aboutir à un accord amiable. Il vaut mieux éviter que la situation dégénère et devienne un véritable conflit de voisinage. Toutefois, si vous avez tout essayé et que la communication est rompue, sachez que vous avez des recours devant les tribunaux.

Règlement de copropriété : La bible de tous les copropriétaires
Atelier juridique du mercredi 10 novembre 2021
Le règlement de copropriété est établi dès la création de la copropriété selon les termes de la loi du 10 juillet 1965. Ce document de référence, obligatoire, fixe les règles de fonctionnement au sein de l’immeuble. Plus important, il définit les droits et les obligations des copropriétaires. C’est le syndic de copropriété qui veille à le faire appliquer. En effet, il doit en tout point être respecté si l’on veut éviter les litiges et assurer la bonne gestion de la vie collective.
Atelier animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com) et Frédéric DROUARD Avocat associé (Cabinet d’avocats BKP & Associés).
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