Conseil syndical _ préserver les intérêts des copropriétaires - 15nov
Atelier juridique : Traitement des copropriétés en difficulté
Atelier du 12 février 2020.
Quand peut-on dire que la copropriété est en difficulté ? Quelles sont les procédures mises en place pour la prévention et le traitement des copropriétés fragiles ou dégradées ?
Assemblée générale de copropriété - Conditions de vote, majorités, PV et contestation
Atelier en ligne du mercredi 25 novembre 2020
Le principe est que chaque copropriétaire dispose d’un nombre de voix correspondant à sa quote-part dans les parties communes répartie en millièmes.
Suivant la nature des décisions à prendre, l’assemblée statue selon les majorités de vote prévues aux articles 24, 25 et 26 de la loi du 10 juillet 1965, mais certaines passerelles sont prévues sous certaines conditions.
Un atelier pour tout savoir sur les modalités de vote, le Procès-verbal, les contestations des décisions d’AG.
Atelier animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com) et Frédéric DROUARD Avocat associé (Cabinet d’avocats BKP & Associés).
Monimmeuble
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