Achat d'un lot de copropriété - Formalités
Achat d'un lot de copropriété Formalités
Atelier en ligne du 20 mai 2020.
Les modalités d'information du candidat à l'acquisition d'un bien situé au sein d'une copropriété ont été récemment détaillées et renforcées. Pour tout savoir sur les spécificités de la vente d'un lot en copropriété.
Les attributions du syndic
Atelier en ligne du 10 février 2021
Le syndic de copropriété est un véritable chef d’orchestre au sein de la copropriété.
Son activité est réglementée par la loi Hoguet du 2 juillet 1970 sur l’exercice des professions immobilières et par la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété. La loi ALUR puis la loi ELAN ont ajouté de nouvelles obligations...
Atelier animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com) et Frédéric DROUARD Avocat associé (Cabinet d’avocats BKP & Associés).
Tout savoir sur l'état descriptif de division
Atelier juridique du 1er décembre 2021
L’état descriptif de division est un document obligatoire qui identifie tous les lots de la copropriété. Le plus souvent, il est inséré dans le règlement de copropriété, mais il peut aussi être annexé à ce dernier. Il est très important, car il fixe la quote-part attachée à chaque lot exprimée en tantièmes. En effet, cette clé de répartition va déterminer la participation de chaque copropriétaire aux charges d’entretien et de travaux.
Atelier animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com) et Frédéric DROUARD Avocat associé (Cabinet d’avocats BKP & Associés).
Atelier juridique du 16 mars 2022
Comment mettre un terme aux nuisances de voisinage ?
En copropriété, la vie en collectivité peut s’avérer difficile à supporter. Cela dépendra du savoir vivre de vos voisins. En effet, le voisinage peut occasionner différents troubles plus ou moins supportables. Il s’agit, le plus souvent, de nuisances de voisinage sonores ou olfactives. On peut aussi être confronté à des comportements agressifs ou des actes de dégradation. Quand ces problèmes sont répétitifs et excessifs, ils constituent alors un trouble anormal de voisinage. Dans un premier temps, il est préférable d’aboutir à un accord amiable. Il vaut mieux éviter que la situation dégénère et devienne un véritable conflit de voisinage. Toutefois, si vous avez tout essayé et que la communication est rompue, sachez que vous avez des recours devant les tribunaux.
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Atelier en ligne du 20 mai 2020.
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