La responsabilité civile et pénale du syndic
La responsabilité civile et pénale du syndic
Atelier juridique du 14 avril 2021
Le syndic a pour mission d’assumer la gestion de la copropriété. En tant que mandataire, quelles sont les responsabilités du syndic et comment les engager ?
En tant que mandataire chargé de la représentation du syndicat des copropriétaires et de l’administration de l’immeuble, le syndic engage ses responsabilités civile et pénale. La première concerne tous ses actes portant préjudice aux copropriétaires, tandis que la seconde comprend les actions relevant du Code Pénal, telles que le vol, les atteintes physiques conséquentes à des négligences…
Atelier animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com) et Frédéric DROUARD Avocat associé (Cabinet d’avocats BKP & Associés).

Acheter en copropriété : Quels sont les pièges à éviter ?
Atelier juridique du 8 septembre 2021
Acheter en copropriété constitue un investissement financier important. C’est pourquoi il est important d’être vigilant et de se poser les bonnes questions avant de s’engager. Vous éviterez ainsi des déconvenues pourtant prévisibles. Pour cela n’hésitez pas à recueillir les informations à votre disposition pour étudier les charges. Recueillez également les informations sur les travaux à venir ainsi que les données financières relatives à la gestion de la copropriété.
Atelier animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com) et Frédéric DROUARD Avocat associé (Cabinet d’avocats BKP & Associés).



La responsabilité civile et pénale du syndic
Atelier juridique du 14 avril 2021
Le syndic a pour mission d’assumer la gestion de la copropriété. En tant que mandataire, quelles sont les responsabilités du syndic et comment les engager ?
En tant que mandataire chargé de la représentation du syndicat des copropriétaires et de l’administration de l’immeuble, le syndic engage ses responsabilités civile et pénale. La première concerne tous ses actes portant préjudice aux copropriétaires, tandis que la seconde comprend les actions relevant du Code Pénal, telles que le vol, les atteintes physiques conséquentes à des négligences…
Atelier animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com) et Frédéric DROUARD Avocat associé (Cabinet d’avocats BKP & Associés).
Show More
Sign In To Comment
Comments
Show Transcripts