Assemblée générale de copropriété : Convocation et déroulement - Partie 1
Assemblée générale de copropriété - Convocation et déroulement - Partie 1
Atelier en ligne du 7 octobre 2020
Les décisions du syndicat des copropriétaires sont prises en assemblée générale. Elle doit se tenir au moins une fois chaque année. La réforme récente des textes du code de la copropriété précise le formalisme de la convocation par le syndic ou par un copropriétaire à ses frais.
À leur arrivée, les copropriétaires signent une feuille de présence. Ils élisent ensuite le président de l'assemblée qui supervise les débats, ainsi que d'éventuels scrutateurs. Puis les questions sont soumises aux copropriétaires qui les votent selon les règles de majorité préétablies.
Un atelier pour tout savoir sur la convocation, les documents à transmettre, la feuille de présence, la désignation du président de séance et des scrutateurs.
Atelier animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com) et Frédéric DROUARD Avocat associé (Cabinet d’avocats BKP & Associés).
La copropriété dans un programme immobilier neuf
Atelier en ligne du 17 juin 2020
Naissance d’une copropriété en VEFA. Toutes les réponses sur la mise en route d’une copropriété neuve après livraison. Comment prendre le contrôle de sa copropriété dès sa création ?
Atelier animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com) et Frédéric DROUARD Avocat associé (Cabinet d’avocats BKP & Associés).
Bien préparer une assemblée générale
Atelier juridique du 12 janvier 2022
Pour réussir une assemblée générale de copropriété, il faut avant tout bien la préparer. Dans un premier temps, il est important de bien étudier tous les documents transmis pendant l’année. Par ailleurs, chaque copropriétaire peut consulter des pièces justificatives entre la convocation et la tenue de l’AG. De plus, le conseil syndical peut exercer son droit de regard toute l’année. Alors que les copropriétaires vont voter de nombreuses décisions, il vaut mieux éviter certains pièges et de suivre de bons conseils…
Atelier animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com) et Frédéric DROUARD Avocat associé (Cabinet d’avocats BKP & Associés).
Atelier en ligne - Interruption et fin des fonctions de syndic
Atelier juridique du 19 mai 2021
Quelle est la durée maximum d’un mandat de syndic ? Quand le mandat prend-il fin ? Peut-on mettre fin à un contrat de syndic de manière anticipée ? Quelles sont les recours en cas de carence ou de démission du syndic ?
Atelier animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com) et Frédéric DROUARD Avocat associé (Cabinet d’avocats BKP & Associés).
Monimmeuble
Assemblée générale de copropriété - Convocation et déroulement - Partie 1
Atelier en ligne du 7 octobre 2020
Les décisions du syndicat des copropriétaires sont prises en assemblée générale. Elle doit se tenir au moins une fois chaque année. La réforme récente des textes du code de la copropriété précise le formalisme de la convocation par le syndic ou par un copropriétaire à ses frais.
À leur arrivée, les copropriétaires signent une feuille de présence. Ils élisent ensuite le président de l'assemblée qui supervise les débats, ainsi que d'éventuels scrutateurs. Puis les questions sont soumises aux copropriétaires qui les votent selon les règles de majorité préétablies.
Un atelier pour tout savoir sur la convocation, les documents à transmettre, la feuille de présence, la désignation du président de séance et des scrutateurs.
Atelier animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com) et Frédéric DROUARD Avocat associé (Cabinet d’avocats BKP & Associés).
Show More
Sign In To Comment
Comments
Show Transcripts