Assemblée générale de copropriété : Convocation et déroulement - Partie 1
Assemblée générale de copropriété - Convocation et déroulement - Partie 1
Atelier en ligne du 7 octobre 2020
Les décisions du syndicat des copropriétaires sont prises en assemblée générale. Elle doit se tenir au moins une fois chaque année. La réforme récente des textes du code de la copropriété précise le formalisme de la convocation par le syndic ou par un copropriétaire à ses frais.
À leur arrivée, les copropriétaires signent une feuille de présence. Ils élisent ensuite le président de l'assemblée qui supervise les débats, ainsi que d'éventuels scrutateurs. Puis les questions sont soumises aux copropriétaires qui les votent selon les règles de majorité préétablies.
Un atelier pour tout savoir sur la convocation, les documents à transmettre, la feuille de présence, la désignation du président de séance et des scrutateurs.
Atelier animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com) et Frédéric DROUARD Avocat associé (Cabinet d’avocats BKP & Associés).

Conseil syndical : missions et délégations de pouvoir
Atelier en ligne du 16 septembre 2020.
De nouvelles dispositions s'appliquent à compter du 31 décembre 2020. Elles sont issues du décret du 2 juillet 2020. Nous évoquerons également l'élection des membres, le fonctionnement du Conseil Syndical, la responsabilité des membres...
Dans tout syndicat de copropriétaires, le conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion. Le conseil syndical est un organe essentiel de la vie de la copropriété, il doit jouer pleinement son rôle !
Atelier animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com) et Frédéric DROUARD Avocat associé (Cabinet d’avocats BKP & Associés).

Les dix règles d'un conseil syndical efficace
Atelier juridique du mercredi 6 octobre 2021
Un conseil syndical efficace facilite les relations entre les copropriétaires et le syndic. Il est en quelque sorte le moteur de la copropriété. Il a un rôle consultatif d’assistance et une mission de contrôle de la gestion du syndic. Au-delà de ses droits et obligations, un bon conseil syndical de copropriété se doit d’être organisé. En particulier quand la copropriété comporte un nombre de lots important. C’est lors de l’assemblée générale que seront élus les membres du conseil syndical. Aussi, ils doivent être intègres et indépendants. Alors quels sont les fonctions, la responsabilité, le pouvoir du conseil syndical ? En suivant cet atelier, vous découvrirez des pistes concrètes pour un conseil syndical mieux organisé et plus fédérateur.
Atelier animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com) et Frédéric DROUARD Avocat associé (Cabinet d’avocats BKP & Associés).

Charges de copropriété : Différences entre appel de fonds, charges et honoraires
Atelier juridique du 2 février 2022
En copropriété, le syndic se charge d’envoyer chaque trimestre un appel de fonds à tous les copropriétaires au prorata de leurs millièmes. Cette avance de trésorerie pourvoit ainsi au coût de fonctionnement de la copropriété. En effet, elle permet de régler les charges de copropriété courantes ainsi que les honoraires du syndic de copropriété. D’une année sur l’autre, l’assemblée générale vote le budget prévisionnel qui sera alors appelé. Toutefois, en plus des provisions sur charges, peuvent s’ajouter des appels de fonds pour travaux. Ce sont alors des dépenses exceptionnelles, hors budget prévisionnel, mais votées en Assemblée Générale. Par ailleurs, les charges spéciales relatives aux services collectifs et aux éléments d’équipement commun sont réparties selon l’utilisation potentielle de chaque lot.
Atelier animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com) et Léa Castellon Avocate associée (Cabinet d’avocats BKP & Associés).

Assemblée générale de copropriété - Convocation et déroulement - Partie 1
Atelier en ligne du 7 octobre 2020
Les décisions du syndicat des copropriétaires sont prises en assemblée générale. Elle doit se tenir au moins une fois chaque année. La réforme récente des textes du code de la copropriété précise le formalisme de la convocation par le syndic ou par un copropriétaire à ses frais.
À leur arrivée, les copropriétaires signent une feuille de présence. Ils élisent ensuite le président de l'assemblée qui supervise les débats, ainsi que d'éventuels scrutateurs. Puis les questions sont soumises aux copropriétaires qui les votent selon les règles de majorité préétablies.
Un atelier pour tout savoir sur la convocation, les documents à transmettre, la feuille de présence, la désignation du président de séance et des scrutateurs.
Atelier animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com) et Frédéric DROUARD Avocat associé (Cabinet d’avocats BKP & Associés).
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