Assemblée générale de copropriété : Convocation et déroulement - Partie 1
Assemblée générale de copropriété - Convocation et déroulement - Partie 1 Atelier en ligne du 7 octobre 2020 Les décisions du syndicat des copropriétaires sont prises en assemblée générale. Elle doit se tenir au moins une fois chaque année. La réforme récente des textes du code de la copropriété précise le formalisme de la convocation par le syndic ou par un copropriétaire à ses frais. À leur arrivée, les copropriétaires signent une feuille de présence. Ils élisent ensuite le président de l'assemblée qui supervise les débats, ainsi que d'éventuels scrutateurs. Puis les questions sont soumises aux copropriétaires qui les votent selon les règles de majorité préétablies. Un atelier pour tout savoir sur la convocation, les documents à transmettre, la feuille de présence, la désignation du président de séance et des scrutateurs. Atelier animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com) et Frédéric DROUARD Avocat associé (Cabinet d’avocats BKP & Associés).
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Assemblée générale de copropriété : Conditions de vote, majorités, PV et contestation - Partie 2
Assemblée générale de copropriété - Conditions de vote, majorités, PV et contestation Atelier en ligne du mercredi 25 novembre 2020 Le principe est que chaque copropriétaire dispose d’un nombre de voix correspondant à sa quote-part dans les parties communes répartie en millièmes. Suivant la nature des décisions à prendre, l’assemblée statue selon les majorités de vote prévues aux articles 24, 25 et 26 de la loi du 10 juillet 1965, mais certaines passerelles sont prévues sous certaines conditions. Un atelier pour tout savoir sur les modalités de vote, le Procès-verbal, les contestations des décisions d’AG. Atelier animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com) et Frédéric DROUARD Avocat associé (Cabinet d’avocats BKP & Associés).
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Activité commerciale et locaux commerciaux : quelles sont les règles en copropriété ?
Atelier juridique du 8 juin 2022 Si vous voulez installer une activité professionnelle ou commerciale dans un immeuble en copropriété, il est préférable de consulter au préalable le règlement de copropriété. Car, il peut comporter des clauses qui interdisent ou restreignent certaines activités au sein de l’immeuble. Par ailleurs, si une activité commerciale est autorisée, en aucun cas elle ne doit troubler la tranquillité des occupants et copropriétaires.
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Travaux en copropriété _ Obligations et prise de décision
Assemblée générale de copropriété - Convocation et déroulement - Partie 1 Atelier en ligne du 7 octobre 2020 Les décisions du syndicat des copropriétaires sont prises en assemblée générale. Elle doit se tenir au moins une fois chaque année. La réforme récente des textes du code de la copropriété précise le formalisme de la convocation par le syndic ou par un copropriétaire à ses frais. À leur arrivée, les copropriétaires signent une feuille de présence. Ils élisent ensuite le président de l'assemblée qui supervise les débats, ainsi que d'éventuels scrutateurs. Puis les questions sont soumises aux copropriétaires qui les votent selon les règles de majorité préétablies. Un atelier pour tout savoir sur la convocation, les documents à transmettre, la feuille de présence, la désignation du président de séance et des scrutateurs. Atelier animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com) et Frédéric DROUARD Avocat associé (Cabinet d’avocats BKP & Associés).
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