Assemblée générale de copropriété - Conditions de vote, majorités, PV et contestation Atelier en ligne du mercredi 25 novembre 2020 Le principe est que chaque copropriétaire dispose d’un nombre de voix correspondant à sa quote-part dans les parties communes répartie en millièmes. Suivant la nature des décisions à prendre, l’assemblée statue selon les majorités de vote prévues aux articles 24, 25 et 26 de la loi du 10 juillet 1965, mais certaines passerelles sont prévues sous certaines conditions. Un atelier pour tout savoir sur les modalités de vote, le Procès-verbal, les contestations des décisions d’AG. Atelier animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com) et Frédéric DROUARD Avocat associé (Cabinet d’avocats BKP & Associés).

La responsabilité civile et pénale du syndic Atelier juridique du 14 avril 2021 Le syndic a pour mission d’assumer la gestion de la copropriété. En tant que mandataire, quelles sont les responsabilités du syndic et comment les engager ? En tant que mandataire chargé de la représentation du syndicat des copropriétaires et de l’administration de l’immeuble, le syndic engage ses responsabilités civile et pénale. La première concerne tous ses actes portant préjudice aux copropriétaires, tandis que la seconde comprend les actions relevant du Code Pénal, telles que le vol, les atteintes physiques conséquentes à des négligences… Atelier animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com) et Frédéric DROUARD Avocat associé (Cabinet d’avocats BKP & Associés).

Règlement de copropriété : La bible de tous les copropriétaires Atelier juridique du mercredi 10 novembre 2021 Le règlement de copropriété est établi dès la création de la copropriété selon les termes de la loi du 10 juillet 1965. Ce document de référence, obligatoire, fixe les règles de fonctionnement au sein de l’immeuble. Plus important, il définit les droits et les obligations des copropriétaires. C’est le syndic de copropriété qui veille à le faire appliquer. En effet, il doit en tout point être respecté si l’on veut éviter les litiges et assurer la bonne gestion de la vie collective. Atelier animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com) et Frédéric DROUARD Avocat associé (Cabinet d’avocats BKP & Associés).